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Synthèse de la consultation sur le projet de plan national de dématérialisation des marchés publics

Mise à jour : 07 juin 2016

La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’économie a publié le 14 décembre 2015 la synthèse de la consultation publique sur le projet de plan national de dématérialisation des marchés publics.

Une centaine de contributeurs se sont exprimés. La démarche visant à l’adoption d’un projet de plan national de dématérialisation des marchés publics a été accueillie favorablement par l’ensemble des contributeurs. L’objectif est la simplification et la rationalisation des règles applicables à la dématérialisation des marchés publics.

Ce rapport nouvelle fenêtre présente sous 10 propositions différentes la synthèse des contributions.

Un plan définitif sera prochainement adopté en tenant compte des contributions reçues.