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Actualités

Mise à jour : 23 janvier 2018

Cette rubrique vous présente les principales actualités de la commande publique.

Au sommaire

  • Le formulaire DUME et E-DUME

    Le formulaire type du document unique de marché européen (DUME) est paru au Journal officiel de l’union européenne le 5 janvier 2016.Il est entré en vigueur le 26 janvier 2016. Et, depuis juillet 2016, la Commission européenne a ouvert un service en ligne gratuit pour créer ce document sous format électronique ou "E-DUME".

  • Calendrier de la réforme des marchés publics 2016-2017

    La transposition en droit français des directives européennes en matière de marchés publics est entré en vigueur le 1er avril 2016. Dans le cadre d’une démarche de simplification et de modernisation de la commande publique, une refonte des textes sur les marchés publics est engagée pour aboutir à un code unique de la commande publique.

  • Logo Agora BOAMP

    Ouverture de l'Agora BOAMP

    Depuis le 2 février 2016, le BOAMP propose un réseau social à destination des acheteurs publics.

  • Le partenariat d’innovation

    Le partenariat d’innovation est un nouveau type de marché public qui a pour objet la recherche et le développement ainsi que l’acquisition de fournitures, services ou travaux innovants qui en sont le résultat. Il permet de répondre à un besoin qui ne peut être satisfait par des fournitures, services ou travaux disponibles sur le marché.

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