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Actualités

Mise à jour : 03 juillet 2018

Cette rubrique vous présente les principales actualités de la commande publique.

Au sommaire

  • Marchés publics et droits de propriété intellectuelle

    Vous souhaitez commander des prestations de communication, des prestations de conseil, des formations, un développement de logiciels spécifiques, des prestations de maintenance de logiciel, un site internet, des applications numériques, des prestations scientifiques, prestations de conception, des dessins, un achat innovant, etc., dans le cadre d'un marché public. Les réalisations, objet de ces marchés (études, R&D, photographies, vidéos, logiciels, logos, slogans, illustrations, infographies, formations etc.), peuvent être protégées par des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, brevets, savoir-faire, etc.).

  • Arrêté du 12 avril 2018 sur l'utilisation de la signature électronique dans les marchés publics

    Dans le cadre de la dématérialisation de la commande publique, l'arrêté du 12 avril 2018 redéfinit les modalités d'utilisation de la signature électronique et du certificat qualifié nécessaire pour que le signataire d'un marché public puisse être considéré comme ayant valablement donné son consentement.

  • Le formulaire DUME et E-DUME

    Le formulaire type du document unique de marché européen (DUME) est paru au Journal officiel de l’union européenne le 5 janvier 2016.Il est entré en vigueur le 26 janvier 2016. Et, depuis juillet 2016, la Commission européenne a ouvert un service en ligne gratuit pour créer ce document sous format électronique ou "E-DUME".

  • Calendrier de la réforme des marchés publics 2016-2017

    La transposition en droit français des directives européennes en matière de marchés publics est entré en vigueur le 1er avril 2016. Dans le cadre d’une démarche de simplification et de modernisation de la commande publique, une refonte des textes sur les marchés publics est engagée pour aboutir à un code unique de la commande publique.

  • Logo Agora BOAMP

    Ouverture de l'Agora BOAMP

    Depuis le 2 février 2016, le BOAMP propose un réseau social à destination des acheteurs publics.

  • Le partenariat d’innovation

    Le partenariat d’innovation est un nouveau type de marché public qui a pour objet la recherche et le développement ainsi que l’acquisition de fournitures, services ou travaux innovants qui en sont le résultat. Il permet de répondre à un besoin qui ne peut être satisfait par des fournitures, services ou travaux disponibles sur le marché.

A la une

  • Marchés publics et droits de propriété intellectuelle

    Vous souhaitez commander des prestations de communication, des prestations de conseil, des formations, un développement de logiciels spécifiques, des prestations de maintenance de logiciel, un site internet, des applications numériques, des prestations scientifiques, prestations de conception, des dessins, un achat innovant, etc., dans le cadre d'un marché public. Les réalisations, objet de ces marchés (études, R&D, photographies, vidéos, logiciels, logos, slogans, illustrations, infographies, formations etc.), peuvent être protégées par des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, brevets, savoir-faire, etc.).

  • Nouveaux seuils applicables aux marchés publics

    Le décret modifiant les seuils applicables en 2018 aux marchés publics a été publié le 31 décembre 2017 au Journal officiel.

  • Mise à jour des formulaires non obligatoires d’aide à la passation et à l’exécution de marchés publics

    La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’économie effectue actuellement une mise à jour des différents types de formulaires nécessaires lors de la passation de marchés publics.

  • Le formulaire DUME et E-DUME

    Le formulaire type du document unique de marché européen (DUME) est paru au Journal officiel de l’union européenne le 5 janvier 2016.Il est entré en vigueur le 26 janvier 2016. Et, depuis juillet 2016, la Commission européenne a ouvert un service en ligne gratuit pour créer ce document sous format électronique ou "E-DUME".