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Nouveaux seuils applicables aux marchés publics

Mise à jour : 04 janvier 2016

Le décret modifiant les seuils applicables aux marchés publics a été publié le 31 décembre 2015 au Journal officiel.

Le décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique a été publié le 31 décembre 2015 au Journal officiel.

Il modifie les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics, aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices non soumis au code des marchés publics, aux contrats de partenariat et aux concessions de travaux publics conformément aux règlements de la Commission européenne fixant le montant des seuils européens applicables à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2017.

Les seuils sont relevés de :

  •  134 000 à 135 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services de l’État,
  •  207 000 à 209 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales,
  •  414 000 à 418 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité,
  •  5 186 000 à 5 225 000 € HT pour les marchés publics de travaux et les contrats de concessions.

Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.