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Les décrets relatifs aux marchés publics et aux marchés de défense ou de sécurité sont publiés

Mise à jour : 07 juin 2016

Les décrets relatifs aux marchés publics et aux marchés de défense ou de sécurité sont publiés au Journal officiel.

Le décret n°2016-360 nouvelle fenêtre relatif aux marchés publics et le décret n° 2016-361 nouvelle fenêtre relatif aux marchés de défense ou de sécurité sont parus au Journal officiel de la République française le 27 mars 2016.

Pris sur le fondement de l’ordonnance n°2015-899 nouvelle fenêtre du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ils transposent le volet règlementaire des directives 2014/24/UE nouvelle fenêtre et 2014/25/UE nouvelle fenêtre du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014.

Ces deux décrets viennent parachever la transposition des directives européennes et prolonger le travail d’unification des règles relatives au droit de la commande publique.